CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet  originen2o2.

Le service internet originen2o2 est un service de :

• L’entreprise individuelle Originen2o2
• Dirigé par Melle Ferreira Lucie
• Située 257 rue Jean Claude Rhodamel 42510 Balbigny, France
• Adresse URL du site: www.originen2o2.com
• Email: originelucie@gmail.com
• Numéro de Téléphone: 07.67.87.03.71
• Le site est hébergé par: nom/Adresse Url/Téléphone
• Numéro d’inscription registre du commerce: 442 787 321 00029
• Numéro individuel d’identification fiscale:
• Numéro de TVA intra-communautaire:
• Numéro de déclaration à la CNIL:

Le site internet originen2o2 commercialise des articles de cuir réalisés entièrement à la main.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

-Principe

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site originen2o2 et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’acheteur et le vendeur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valable jusqu’au 01 octobre 2023

-Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.originen2o2.com

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site originen2o2 et livrés exclusivement en métropole ou en Corse.

Pour toute livraison dans les DOM-TOM ou à l’étranger, il convient d’adresser un message à l’adresse suivante: originelucie@gmail.com

 -Informations précontractuelles

L’acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes:

• les caractéristiques essentielles du bien
• le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix
• s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison et tous les autres frais exigibles.
• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit son prix
• les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphonique et mails, et à ses activités, celle relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

-Commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

l’acheteur sera informé de toutes indisponibilité  du produit commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générale. il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive:

• après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
• après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toutes contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut appeler le numéro de téléphone suivant 0767870371 (cout d’un appel local), aux jours et horaires suivant:

• du lundi au vendredi de 9h à 17h
• ou
•  envoyer un mail à l’adresse suivante originelucie@gmail.com

-Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur:

• exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande
• signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuée.

En cas d’utilisations frauduleuses de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le vendeur au numéro de téléphone suivant: 07.67.87.03.71

-Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par mail

-Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurités, seront considérés comme les preuves des communications, des commande et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

-Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

-Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la tva applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales , venaient à être créées ou modifiées ,à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

-Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toutes gestions de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités. Le vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement s’effectue en totalité le jour de la commande, par les moyens suivants:

• carte bancaire
• paypal
• virement

Le paiement du prix s’effectue à la livraison, selon les moyens suivant

• carte de paiement
• paypal
• virement

Dans le cas précédent un acompte sera calculé selon les modalité suivante: 15% de la somme totale exigible, pourra être exigés lors de la passation de la commande par l’acheteur, l’acompte est payable en totalité selon les modalités prévues.

Hors cas de force majeure, toute annulation de la commande par l’acheteur à compter de 15 jours ne pourra pas donner lieu a un remboursement.

-disponibilité des produits-remboursement-résolution

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de commande. Pour les livraisons en métropole et en corse, le délais est de 7 jours à compter du jour suivant la commande. Pour les livraisons dans les Dom-Tom ou un autre pays , les modalités de livraison seront précisées au cas par cas. En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison prévu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, donner au vendeur un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra rompre le contrat.

L’acheteur devra accomplir ces formalités par lettre recommandée avec AR. Le contrat sera considéré comme résolu a la réception par le vendeur de la lettre recommandée, sauf si le vendeur s’est exécuté entre temps. L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délai ci dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versés dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

-Livraison

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien. Les produits sont livrés selon les modalités et le délai précisé ci-dessus. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue sur le bon de commande.

Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage qui permettra de retirer le colis aux lieu et délais indiqués.

Si au moment de la livraison, l’emballage est abimé, déchiré, ouvert, l acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès que l’acheteur a signé le bon de livraison. l’acheteur devra confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur dans les 2 jours suivant la réception des produits et transmettre une copie de ce courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d’origine.

-Erreurs de livraison

L’acheteur devra signaler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera refusée.

La réclamation pourra être faite soit:

• par téléphone au 07.67.87.03.71
• par mail à l’adresse suivante: originelucie@gmail.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produits et le communiquera par mail a l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro de retour .

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en colissimo recommandé à l’adresse suivante originen2o2 257 rue Jean Claude Rhodamel 42510 Balbigny (France).

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

-Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue au articles L 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que:

• l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. sous réserve des conditions de coût prévus par l’article L 217-17 du code de la consommation.
• L’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de bien neufs suivant la délivrance du bien

-Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient a la vente du produit et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de 2 ans a compter de la découverte du vice.

L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

-Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code la consommation, l’acheteur dispose d’un délais de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste a charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf,  accompagnés de la facture d’achat

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas un accusé de réception sur un support durable sera communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans les délais susvisés, sont remboursés le prix du ou des produits et les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48h, et ou plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrat:

• de fournitures de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptible de se produire pendant le délai de rétractation
• de fourniture de bien confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés

-Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entrainent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tout faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des partie et qui ne pourront être  empêchés par ces derniers, malgré touts les efforts raisonnablement possible. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeur ou cas fortuits, ceux retenue par la jurisprudence:

• le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement
• Les tremblement de terre
• Incendie
• Tempêtes
• Inondations
• Foudre
• Arrêt des réseaux de télécommunications

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions de l’exécution pour poursuivre le contrat. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

-Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

-Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site originen2o2  a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

l’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modifications, de rectification et d’opposition des informations le concernant.

-Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générale ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

-Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas ou elle seraient traduites seul le texte français ferai foi en cas de litige.

-Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiations sectorielles existantes,.

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n°524/2013, la commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges. Cette plateforme est accessible au liens suivant: https://webgate.ec.europa.eu/odr/ .

-Loi applicable

Les présente conditions générale sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

-Protection des données personnelles

Voir la page de politique de confidentialité du site.

-Sécurité et confidentialité

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles , technique, logicielles et physique en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et le site web ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

-Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Voir la page de politique de confidentialité du site.

Annexe:

Code de la consommation voir le site à l’adresse suivante 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565/